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Le nouveau régime d'immatriculation des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) entrera en vigueur le 16 septembre 2026. Cette réforme impose aux SCI existantes de se mettre en conformité avec de nouvelles exigences visant à renforcer la transparence, la traçabilité et la sécurité juridique. À défaut, certaines opérations pourront être compromises ou retardées.

Découvrez, dans cette note juridique, les principales évolutions de la procédure d'immatriculation, les démarches à entreprendre et les points de vigilance à anticiper.