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Projet de Loi de Finances 2026 - Principales mesures fiscales
Notre équipe Tax décrypte pour vous les principales mesures fiscales proposées dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2026.
Une synthèse claire et opérationnelle pour mieux appréhender les impacts et enjeux économiques associés à :
- L’élargissement du champ d’application de la retenue à la source ;
- La requalification fiscale des distributions réalisées par les OPCC ;
- Nouvelles obligations déclarative et de versement pour les revenus & profits de capitaux mobiliers ;
- Mesures spécifiques aux sociétés sportives;
- Mesures spécifiques à la TVA;
- Mesures spécifiques aux droits d’enregistrement.
