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Quinze (15) ans après sa promulgation, la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnelle, demeure d’une importance capitale, et son application par les entreprises marocaines devant s’y conformer nécessite une attention renouvelée, en raison des évolutions rapides du paysage numérique, tant au niveau national qu’international.

Dans cette note, notre équipe juridique vous livre l’essentiel : ce que dit la loi, ce que ça implique pour vous et comment éviter les risques encourus en cas de non-conformité.

Nous restons à l’écoute des opérateurs soucieux de se mettre en conformité ou de compléter leur processus de conformité à la Loi eu égard à la collecte, l’utilisation, le traitement, la conservation des données à caractère personnel dans le cadre de leurs activités. 

📩 Franck LEBOUC-GUILHOU - flg@sfm.co.ma