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Publication - Nouvelles mesures visant à assurer la pérennité des SARL
Les lois n° 44-24 et n° 45-24, publiées le 22 août 2024 au Bulletin Officiel n° 7328, introduisent des modifications clés aux articles 71 et 85 de la Loi n° 5-96 sur les SARL.
Ces ajustements visent à:
- Surmonter la vacance de la gérance,
- Assurer la continuité des SARL unipersonnelles en cas de décès de l’associé unique.
Une avancée essentielle pour renforcer la stabilité des SARL et pour assurer leur pérennité. Découvrez-en plus dans cette synthèse préparée par notre équipe juridique.
Bonne lecture !
