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A l’instar d’un anniversaire, l’approbation des comptes annuels vient rythmer la vie des sociétés commerciales, tel un rituel qu’elles doivent accomplir chaque année.

Ainsi, en cette période d’assemblées générales, nous avons jugé utile de mettre l’accent sur certains aspects concrets et pratiques que tout associé ou actionnaire doit avoir à l’esprit pour assurer le bon déroulement de la procédure relative à l’approbation des états de synthèse annuels.

Qu’il s’agisse de la convocation à l’assemblée, du droit d’information des actionnaires ou associés, de l’affectation des résultats annuels, des formalités légales à accomplir ou encore des principales sanctions encourues en cas de non-respect de la loi, la note ci-jointe vous présente une synthèse des dispositions légales y afférentes et de notre expertise en la matière.

A vos assemblées !

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